Parcs et édifices protégés en Champagne-Ardenne
1998-2010


REGLEMENTATION ET HISTOIRE

 

Protéger les monuments historiques

Créées dans chaque région par une loi du 28 février 1997, les commissions régionales du patrimoine et des sites (CRPS) sont liées principalement à l’activité de protection des monuments historiques.

Les procédures réglementaires de protection d'édifices (Code du Patrimoine, livre VI) sont de deux types et concernent :

Le classement
« Les immeubles dont la conservation présente, du point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public » ; ceux-ci peuvent être classés au titre « des monuments historiques en totalité ou en partie par les soins du ministre » chargé de la culture (Code du Patrimoine, art. L 621.1);

L'inscription
« Les immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation » ; ceux-ci peuvent être inscrits au titre des Monuments historiques par arrêté du préfet de région (Code du Patrimoine, art. L 621.25).



La Commision régionale du patrimoine et des sites en Champagne-Ardenne

La procédure de protection est initiée par la délégation de la CRPS, composée de 10 membres, et instruite par les services de la Direction régionale des affaires culturelles, soit au terme d'un recensement systématique (zone géographique donnée, typologie particulière), soit à la suite d'une demande (propriétaire de l'immeuble ou tiers : collectivité locale, association).

Le dossier de protection, constitué par les documentalistes-recenseurs de la Conservation régionale des Monuments historiques, comprend une partie documentaire donnant des renseignements détaillés sur l'immeuble (historique, descriptif, situation au regard de l'urbanisme, situation juridique, etc.) et différents documents indispensables à l'identification de l'immeuble (photographies, plans, croquis, pièces cadastrales et foncières, extraits d'articles).

Le dossier est ensuite soumis pour avis à la Commission régionale du patrimoine et des sites. Cette commission, qui comprend 32 membres, est présidée par le préfet de région. Elle se réunit sur convocation de son président et émet un avis sur les propositions de protection : non-protection, inscription, ou classement. Le préfet de région peut alors décider de l'inscription de l'immeuble ou proposer son classement au ministre chargé de la culture. Dans ce cas, le dossier est transmis à Paris pour examen devant la Commission nationale des monuments historiques. Si celle-ci confirme le souhait de la CRPS l’arrêté de classement est pris par le ministre de la Culture et de la Communication.

La CRPS examine aussi les projets de Zone pour la protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) et est informée des actions du service des monuments historiques (travaux sur les monuments protégés).



Evolution de la protection Champagne-Ardenne

Les premières mesures de protection au titre des monuments historiques correspondent pour la Champagne à la première liste de classement publiée en 1840. Elle comprend pour l’essentiel les grands édifices religieux (Notre-Dame de l’Epine, les grandes églises de Troyes… mais aussi la chapelle du lycée de Chaumont qui restera longtemps le seul édifice classique protégé dans la région).

La deuxième moitié du XIXe siècle s’intéressera à la préservation des vestiges archéologiques, en particuliers les dolmens et menhirs qui sont présentés comme les éléments les plus anciens du passé national. Lors de la publication de la loi de 1913 sur les monuments historiques 168 monuments sont classés dans notre région. Aucun château, à l’exception du Manoir des Tourelles à Rumilly-les-Vaudes (Aube) n’apparaît. La mesure d’inscription permettra de prendre en compte des édifices moins prestigieux.

C’est entre les deux guerres que seront inscrites et classées un très grand nombre de croix de chemin ou de cimetière de la Haute-Marne. Les châteaux commencent aussi à être protégés. Les destructions dues à la guerre de 1914-1918 nécessiteront le classement de nombreuses églises dans la Marne et les Ardennes afin de permettre une restauration satisfaisante.

Dans les dernières décennies les réflexions qui ont accompagné la valorisation de la notion de patrimoine ont étendu la protection à d’autres aspects de la création monumentale : architecture industrielle (haut fourneau de Dommartin-le-Franc ou ancienne manufacture du Dijonval à Sedan), architecture du XXe siècle (église Notre-Dame des Trévois à Troyes) ou encore aux différents parcs et jardins (Parc de Champagne à Reims).

En mai 2009 , on dénombre en Champagne-Ardenne 1 421 monuments protégés (600 édifices classés et 821 édifices inscrits).

 

 

Retour à l'accueil

© DRAC Champagne-Ardenne - février 2010