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RÉGLEMENTATION ET HISTOIRE



Protéger les monuments historiques

La protection au titre des monuments historiques est une procédure administrative mise en place par l’État en 1830 dans le but de conserver les éléments les plus remarquables du patrimoine monumental de la France. Les premiers classements ont été décidés en 1840 (1090 monuments).
Les monuments concernés ont été d’abord les édifices religieux du Moyen Âge, mais au fur et à mesure, les protections ont concerné des catégories de constructions (y compris l’architecture végétale des jardins) de plus en plus variées, et de tous les siècles.

Les procédures réglementaires de protection d'édifices (Code du Patrimoine, livre VI) sont de deux types et concernent :


Le classement
« Les immeubles dont la conservation présente, du point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public » ; ceux-ci peuvent être classés au titre « des monuments historiques en totalité ou en partie par les soins du ministre » chargé de la culture (Code du Patrimoine, art. L 621.1);


L'inscription
« Les immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation » ; ceux-ci peuvent être inscrits au titre des Monuments historiques par arrêté du préfet de région (Code du Patrimoine, art. L 621.25).


Pour en savoir plus :
Protéger un monument

Téléchargez le guide "Protéger un monument"

Ce guide a pour but d'informer les propriétaires publics ou privés d'immeubles souhaitant en demander la protection au titre des monuments historiques sur les procédures à suivre, sur les conséquences résultant de telles mesures, sur les personnes ou services à contacter.




Restaurer les monuments historiques
Restaurer un monument historique - élus locaux

Téléchargez le guide "Restaurer un monument historique"
à l'usage des élus locaux

Ce document a été élaboré dans le but d'assister les élus dans leur rôle de maître d'ouvrage. Ils pourront trouver, étape par étape, l'ensemble des conseils sur les démarches à entreprendre et sur les procédures à respecter lors de la mise en oeuvre de projets sur le ou les monuments classés ou inscrits dont ils ont la responsabilité.

Restaurer un monument historique - propriétaires privés

Téléchargez le guide "Restaurer un monument historique"
à l'usage des propriétaires privés

Ce document a été élaboré dans le but d'assister les propriétaires privés dans leur rôle de maître d'ouvrage. Ils pourront trouver, étape par étape, l'ensemble des conseils sur les démarches à entreprendre et sur les procédures à respecter lors de la mise en oeuvre de projets sur le ou les monuments classés ou inscrits dont ils ont la responsabilité.




Evolution de la protection dans l'ancienne région Champagne-Ardenne

Les premières mesures de protection au titre des monuments historiques correspondent pour la Champagne à la première liste de classement publiée en 1840. Elle comprend pour l’essentiel les grands édifices religieux (Notre-Dame de l’Epine, les grandes églises de Troyes… mais aussi la chapelle du lycée de Chaumont qui restera longtemps le seul édifice classique protégé dans la région).

La deuxième moitié du XIXe siècle s’intéressera à la préservation des vestiges archéologiques, en particuliers les dolmens et menhirs qui sont présentés comme les éléments les plus anciens du passé national. Lors de la publication de la loi de 1913 sur les monuments historiques 168 monuments sont classés dans notre région. Aucun château, à l’exception du Manoir des Tourelles à Rumilly-les-Vaudes (Aube) n’apparaît. La mesure d’inscription permettra de prendre en compte des édifices moins prestigieux.

C’est entre les deux guerres que seront inscrites et classées un très grand nombre de croix de chemin ou de cimetière de la Haute-Marne. Les châteaux commencent aussi à être protégés. Les destructions dues à la guerre de 1914-1918 nécessiteront le classement de nombreuses églises dans la Marne et les Ardennes afin de permettre une restauration satisfaisante.

Dans les dernières décennies les réflexions qui ont accompagné la valorisation de la notion de patrimoine ont étendu la protection à d’autres aspects de la création monumentale : architecture industrielle (haut fourneau de Dommartin-le-Franc ou ancienne manufacture du Dijonval à Sedan), architecture du XXe siècle (église Notre-Dame des Trévois à Troyes) ou encore aux différents parcs et jardins (Parc de Champagne à Reims).

En mai 2010 , on dénombre en Champagne-Ardenne 1 423 monuments protégés (600 édifices classés et 823 édifices inscrits).